Zoom sur le « Privacy By Design »

Le Privacy by Design est l’une des notions au cœur du RGPD, c’est un concept qui impose aux entreprises d’intégrer les principes du RGPD dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles.

Ce concept est né de l’initiative d’Ann Cavoukian, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Etat d’Ontario (USA), à la fin des années 90. L’idée est d’imposer que chaque nouvelle technologie destinée à traiter les données personnelles doit être conçue dès son origine de manière à offrir un haut niveau de protection des données. Il s’agit, en définitive, d’une réponse à l’automatisation du traitement et à la quantité de plus en plus importante de données manipulées par les entreprises. C’est donc une mesure préventive ayant donc pour but de limiter les risques d’abus et de violation des données.

Le Privacy by Design est basé sur 7 principes fondamentaux :

  • Respect de la vie privée des usagers et/ou des cibles du service ;
  • Visibilité et transparence ;
  • Assurer la sécurité tout au long de la conservation des données ;
  • Prise en compte des règles sur la protection de la vie privée dans la conception des produits et durant leur utilisation ;
  • Protection optimale et intégrale ;
  • Conception de mesures préventives et proactives ;
  • Protection par défaut (Privacy by default).

Ces principes sont repris en détail dans le RGPD, souvent de manière très concrète :

  • Réduction des traitements de données à caractère personnel : ne doivent être collectées et utilisées que les données strictement nécessaires à l’activité de l’organisme ;
  • Pseudonymisation : permettant aux individus de ne pas directement afficher leur identité ;
  • Transparence des traitements : information sincère et effective sur l’existence et la finalité d’un traitement de données personnelle ;
  • Limitation des risques de fuite : mesures de protection physiques et informatiques permettant de garantir la sécurité des données collectées.

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