Nos modalités d’intervention

Certifiés par Bureau Veritas, nos consultants accompagnent les entreprises, associations ou administrations dans leur mise en conformité initiale ainsi que dans le suivi en continu du respect des dispositions du RGPD.

Nous proposons avant tout des solutions sur-mesure, adaptées aux besoins spécifiques de nos Clients. Cependant, nos principaux services se déclinent également sous la forme de packs :

  • Pack Revue De Conformité (RDC)

Le Pack RDC inclut un audit de conformité effectué par notre consultant, il comprend la cartographie de vos traitements actuels, ainsi que la revue du respect de la réglementation, notamment la conformité de votre documentation juridique (site web, mentions légales, conditions générales…etc) avec le RGPD.

Le Pack RDC n’inclut pas la réalisation d’une analyse d’impact, ni la mise en conformité des transferts de données vers l’étranger. Nos audits se font exclusivement sur place, via des questionnaires adaptés, l’étude des documents que vous nous soumettez ainsi que par un entretien avec vos collaborateurs en charge des traitements de données personnelles.

  • Pack Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Pack DPO vous permet de nous désigner en qualité de Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL. La nature des missions confiées est alors susceptible de varier en fonction de vos besoins. Vous pouvez alors également nous solliciter, via notre hotline téléphonique ou par e-mail, pour poser toute question en lien avec le traitement des données à caractère personnel et sur vos obligations légales y afférentes.

En aucun cas les questions qui nous sont adressées ne peuvent porter atteinte au monopole légal des avocats ou traiter d’un aspect purement technologique ou informatique.

Dans le cadre de ce contrat de prestations de services, nos consultants peuvent être amenés à contacter la CNIL afin de signaler un incident en lien avec la gestion des données personnelles.

Nous pouvons également être appelés à permettre un plein exercice du droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant aux personnes affectées par vos traitements de données personnelles.

Le Pack DPO n’inclut pas la Consultation Préalable.

  • Pack Analyse d’Impact (PIA)

Le Pack PIA concerne exclusivement les Clients qui exploitent plus de dix traitements de données personnelles ou dont les traitements portent sur des données sensibles ou transférées à l’étranger.

Il concerne également les Clients qui ont déjà procédé à une mise en conformité avec le Règlement et qui ont un doute sur la légalité d’un de leurs traitements ou souhaitent mettre en œuvre un nouveau traitement nécessitant la réalisation d’une Analyse d’Impact.

Le cas échéant, une consultation préalable de la CNIL peut également être réalisée.